Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Version mise en ligne le 13 mai 2015, modifiée le 12 novembre 2015.

1. Champ d'application et définition

1.1 Définitions
• « Pass On» désigne la société mettant à disposition la plateforme et les services en ligne de mise en relation entre particuliers et/ou professionnels afin de réserver tous types d'expériences touristiques, activités et/ou loisirs.
• « Support » désigne tous les sites internet, applications mobiles ou autres supports numériques proposant les services dont Pass On est propriétaire.
• « Passionné » désigne toute personne proposant sur la plateforme Pass On une activité, expérience et/ou loisir avec ou sans rétribution financière.
• « Curieux » désigne toute personne physique ayant réservé une expérience sur la plateforme Pass On.
• « Membre » désigne toute personne inscrite sur les sites, applications mobiles et/ou tout autre support numérique Pass On et ayant accepté les présentes conditions générales.
• « Compensation » désigne la somme d'argent demandée par le Passionné et acceptée par le Curieux lors de la réservation pour l'expérience concernée.

1.2 Champ d'application
Les présentes conditions générales s'appliquent aux services proposés par les sites, les applications mobiles et/ou tout autre support digital de la société Pass On, propriété de Fabien DENFERT, domicilié au 20 boulevard Barbès - 75018 Paris.
En accédant et/ou en utilisant les services des sites internet, applications mobiles et/ou tout autre support numérique de Pass On, vous donnez votre accord et consentez à respecter les conditions décrites ci-après.
En cas de non-respect de votre part de tout ou partie des présentes conditions générales, Pass On se réserve le droit à tout moment et sans notification préalable de suspendre de manière temporaire ou définitive votre compte et l'accès à ses services.

1.3 Modification des conditions générales d'utilisation
Pass On se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales, les fonctionnalités offertes sur son site ou les règles de fonctionnement de ses service et des supports. La modification prendra effet immédiatement après la mise en ligne des conditions générales que tout utilisateur reconnait avoir préalablement consultées. Pass On se réserve notamment le droit de proposer des services nouveaux, gratuits ou payants sur tous ses supports.

2. Présentation et utilisation du service

2.1 Présentation du site

Pass On met principalement à disposition de ses Membres, une plateforme de mise-en-relation entre particuliers et/ou professionnels, destinée à proposer et/ou réserver tous types d'expériences, activités et/ou loisirs. La société ne possède, vend, revend, fournit, gère et/ou contrôle aucun service de transport ou de visites guidées. En aucun cas, elle ne pourra être qualifiée « d'agence de voyage » ou « de tour opérateur ».
L'activité de Pass On consistant exclusivement à la mise en relation entre Passionnés et Curieux, les Passionnés ne pourront être considérés comme exerçant une activité sous l'autorité ou à la demande de Pass On. Par conséquent vous reconnaissez par la présente que la responsabilité de Pass On se limite à la maintenance et au bon fonctionnement du ou des sites, à la gestion des paiements et des remboursements, et la sécurité des informations.

2.2 Compte utilisateur

Pour devenir Membre et bénéficier des services offerts par Pass On, toute personne doit préalablement s'inscrire en créant un compte utilisateur et renseigner un certain nombre d'informations personnelles, indispensables au fonctionnement de la plateforme (notamment nom, prénom, adresse, date de naissance, e-mail valide). Le Membre est responsable de la gestion et de la mise à jour de son profil utilisateur, notamment les coordonnées e-mail et téléphoniques.
Chaque Membre reconnaît être âgé de plus de 18 ans au moment de l'inscription et être responsable de la bonne tenue de son profil utilisateur, notamment de la confidentialité de son mot de passe, de la véracité et de l'exactitude des informations le concernant. Pass On ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l'utilisation frauduleuse ou erronée d'informations communiquées par les membres.
Les Membres s'engagent à ne créer qu'un seul compte utilisateur, sous leur propre identité, sauf exception accordée formellement par Pass On. Tout manquement à cette disposition pourra entraîner la suppression définitive du ou des comptes du Membre, ainsi que des services offerts par l'entreprise. Les Membres reconnaissent également que Pass On peut supprimer temporairement ou définitivement tout compte inactif plus d'un an, afin d'assurer la fluidité et la qualité de son service.

2.3 Utilisation du service

Les Membres s'engagent à n'utiliser la plateforme et les services de Pass On que pour l'objet prévu et défini à l'article 2.1. Pass On, ne pourra être tenu responsable de l'utilisation frauduleuse, non autorisée ou illégale de ses services. Chaque expérience doit préalablement être acceptée par Pass On avant d'être publiée. Les Membres reconnaissent que Pass On se réserve le droit, de refuser toute expérience et sans justification, si elle considère que celle-ci n'est pas adéquate à la nature et à l'esprit de son service.
Toute expérience/activité doit au préalable faire l'objet d'un accord entre les parties sur l'un des supports Pass On. Les Passionnés s'engagent donc à effectuer les prestations conformément aux informations qu'ils délivrent sur la plateforme.
Pass On se réserve le droit d'exclure sans préavis tout Membre qui méconnaîtrait et ne respecterait pas les présentes dispositions et d'en supprimer les expériences associées.

2.4 Engagement des Membres

Chaque Membre s'engage à être propriétaire et responsable du contenu qu'il diffuse sur les supports Pass On, les textes, photos, vidéos, sons ou tout autre type de contenu. Si les Membres ne détiennent pas les droits de propriété, ils s'engagent à les avoir acquis préalablement avant la publication des contenus. En aucun cas Pass On ne pourra être tenu responsable du contenu diffusé par ses Membres. Toutefois, nous nous engageons à retirer tout contenu frauduleux, si une demande expresse d'un plaignant nous est adressée.
Chaque Membre s'engage à veiller à la bonne réputation et à l'image de Pass On par son comportement et notamment dans ses relations avec les autres Membres de la plateforme. Chaque Membre reconnaît avoir pris connaissance de la charte de bonne conduite Pass On et accepte de la respecter en tout point.
Les profils des Membres (sauf certaines informations relatives au compte utilisateur) seront publics. Ainsi chaque Membre et plus particulièrement chaque Passionné reconnait être responsable de la bonne tenue de son profil, et s'engage à remplir de manière la plus complète possible son profil, afin que les autres utilisateurs puissent obtenir des renseignements pertinents dans l'esprit d'ouverture et de partage que Pass On souhaite promouvoir.

Dans tous les cas, les Membres s'engagent à ne pas utiliser le service pour :
- communiquer des contenus illégaux, injurieux, racistes ou déplacés ;
- promouvoir d'autres services ou marques que Pass On (sauf dérogation préalablement accordée par écrit) ;
- collecter des informations sur les autres Membres de la plateforme à leur insu ;
- contacter les Membres pour un tout autre objet que celui prévu et défini à l'article 2.1;
- Violer les lois locales, nationales ou internationales ;
- promouvoir toute activité criminelle ou répréhensible par la loi ;
- utiliser des automates ou robots pour créer/réserver des activités ou inscrire des membres ;
- compromettre le bon fonctionnement du service Pass On ;
- organiser des offres promotionnelles ou jeux concours sans l'accord préalable de Pass On.

Pass On se réserve le droit de supprimer, sans aucune forme de notification préalable, tout contenu ou toute adhésion ne respectant pas ces conditions et interdictions.

3. Conditions et responsabilité des Passionnés

Toute personne souhaitant partager sa passion, sa connaissance, son savoir-faire, son expertise peut proposer une expérience sur la plateforme à condition de respecter les présentes conditions générales et les lois en vigueur dans son pays.

En outre, chaque Passionné s'engage :
- à renseigner de manière la plus complète, correcte et claire possible ses annonces et son profil ;
- à répondre de manière la plus complète et précise possible aux questions des Curieux sur le déroulement d'une activité ou tout autre modalité concernant leurs annonces ;
- à ne pas proposer d'autres biens ou services que ceux se référant à la nature et l'objet de l'activité décrite sur Pass On, telle que définie à l'article 2.1 de ces conditions générales (sauf dérogation préalablement accordée par écrit) ;
- à être seul responsable de l'évaluation de ses tarifs et par conséquent à intégrer dans ses prix les éventuelles taxes auxquelles il est assujetti ;
- à être assuré au titre de sa responsabilité civile personnelle et/ou professionnelle si l'activité proposée l'exige, et à fournir la preuve de l'existence et de la validité de son assurance sous forme d'attestation ;
- à posséder tous diplômes, certificats ou autorisations démontrant son aptitude à exercer une expérience si celle-ci l'exige ;
- à détenir tous les documents et autorisations requis pour l'exercice de son activité si celle-ci l'exige (autorisation locale, permis de conduire…) ;
- à mettre en oeuvre et faire respecter toutes les règles de prévention et de sécurité en vigueur ;
- à s'assurer de la bonne santé et de la capacité physique des participants si celle-ci est nécessaire à la pratique de l'activité proposée (par des certificats médicaux) ;
- à ne contacter les utilisateurs finaux qu'au travers du site Pass On et à ne pas proposer d'arrangement ultérieur, quelle qu'en soit la nature, qui viserait à contourner le règlement du service ;
- à ne pas enfreindre tout contrat ou accord conclu avec un autre tiers ;
- à répondre aux obligations décrites par l'article 3.1 lors de toute réservation.

Pass On se réserve le droit de classifier le caractère de l'expérience proposée par un Passionné selon son gré et de supprimer cette activité le cas échéant.
Les Curieux et les Passionnés sont informés du fait que les sociétés d'assurances peuvent refuser de couvrir les dommages matériels et corporels pouvant survenir lors d'une expérience donnant lieu à rémunération du Passionné ou assimilable à une activité professionnelle. Le Passionné supporterait alors seul les conséquences financières des dommages non pris en charge par l'assurance, sans que la responsabilité de Pass On puisse être engagée.

3.1 Engagement des Passionnés lors d'une réservation

Pour chaque réservation telle que définie à l'article 4, chaque Passionné s'engage à :
- répondre aux demandes de réservations qui lui sont adressées dans un délai maximal de 48h et proposer aux Curieux un ou plusieurs créneaux pour effectuer l'expérience demandée ;
- contacter les Membres, par tout moyen disponible, d'un changement et/ou d'un événement pouvant altérer ou perturber le bon déroulement d'une expérience. Si une modification a lieu, le Passionné reconnaît que l'utilisateur final peut refuser les nouvelles conditions et obtenir le remboursement intégral des frais engagés auprès de Pass On. dans ce cas, le Passionné renonce à toute indemnisation de Pass On ;
- respecter strictement les conditions de déroulement et les informations relatives à l'expérience, qui ont été communiquées à l'utilisateur final lors de la réservation, en particulier à se présenter aux horaires convenus et lieux indiqués ;
- attendre dans un délai raisonnable le Curieux sur le lieu de rendez-vous en cas de retard exceptionnel et/ou s'il en a été informé en temps utile ;
- prévenir les Curieux en cas de changement d'une quelconque condition de l'expérience réservée telle qu'initialement renseignée. Si un Curieux refuse ce changement, alors il est en droit d'annuler complètement la réservation de l'activité et à en demander le remboursement sans qu'aucun frais d'annulation ne lui soit facturé ;
- à émettre une facture conforme au droit local aux participants à ses prestations.

4. Système de réservation et de communication

4.1 Frais de réservation dans le cadre de la réservation d'expérience

Pass On prélève des frais lors de la réservation sur son site Internet. Ces frais couvrent les frais logistiques et les frais facturés par les établissement bancaires au titre du paiement par carte ou par virement.
Ces frais s'élèvent à 3% du montant total facturé par le Passionné pour l'expérience réservée, et ils sont ajoutés à la compensation demandée par le Passionné pour sa prestation et à la commission perçue par Pass On pour former le prix total affiché sur le site de Pass on. Le prix de vente indiqué par Pass on aux Curieux d'entend donc tous frais et charges comprises.
En cas de paiement par chèque, ces frais de 3% ne sont pas applicables.

4.2 Commission

La commission de Pass On fait partie intégrante de la transaction entre le Curieux et le Passionné lors de la réservation de l'expérience sur le site de Pass On.
Le montant de la commission s'élève à 17% du montant de la compensation fixé par le Passionné pour son activité.

Pass On s’acquitte de la TVA en vigueur (20% pour la France) sur la commission qu'il perçoit.

4.3 Reversement auprès du Passionné

Le Curieux dispose d'un délai de deux jours calendaires pour informer Pass On d'une quelconque anomalie de l'expérience fournie par le Passionné. Ces deux jours calendaires permettent le traitement de l'anomalie par l'équipe Pass On.
En cas de plainte de la part d'un Curieux lors d'une expérience, ou de toute autre anomalie constatée dans la nature ou la réalisation d'une expérience proposée par un Passionné, Pass On se réserve le droit de mettre en séquestre la compensation du Passionné pendant le temps nécessaire aux vérifications.
A l'issue de ce délai de deux jours pour réclamer, Pass On considère que l'expérience s'est bien déroulée, et que la prestation a bien été effectuée. Plus aucun recours n'est possible.
Au premier jour du mois qui suit l'expérience, Pass On établit un chèque au Passionné en réglement du montant de sa compensation.

4.4 Fiscalité et Législation
Il est clairement notifié aux Passionnés, qu'ils sont responsables de la conformité de leur facturation avec les réglementations administratives et fiscales de leur lieu de résidence et d'activité, notamment en terme de taxes applicables à leur activité. Chaque Passionné s’engage à déclarer les versements reçus dans le cadre des réservations faites par Pass On, conformément aux dispositions fiscales et réglementaires de son pays.

4.5 Communication
Pass On met à disposition de ses membres des outils d’échanges et de communication. Ces outils, à l'instar de la messagerie interne, peuvent subir des contraintes de stockage ou de formatage. Il ne pourra en être tenu rigueur à Pass On.
Par ailleurs, Pass On se réserve le droit de filtrer ces échanges afin de faire respecter ses conditions générales d'utilisation de son site. Pass On se réserve notamment le droit de supprimer les coordonnées de contact des Membres lorsqu'elles sont échangées en dehors du processus normal de réservation, et à supprimer toute formulation injurieuse.

5. Paiement et frais en cas d'annulation

L'annulation par le Passionné ou le Curieux, si elle est postérieure à la confirmation de réservation, est soumise aux dispositions ci-après.

En cas d'annulation imputable au Passionné, le Curieux est remboursé de la totalité de la somme versée.
En cas d'annulation imputable au Curieux:
• Si le Curieux annule plus d’une semaine (7 jours calendaires) avant le jour prévu pour l’expérience, les frais de réservation payés lors de l'enregistrement de la réservation restent dus à Pass On. En conséquence, le Curieux sera remboursé de la somme payée diminuée du montant de ces frais de réservation.
• Si le Curieux annule entre une semaine et 48 heures avant le jour prévu pour l’expérience, les frais de réservation payés lors de l'enregistrement de la réservation restent dus à Pass On. Le Passionné perçoit un dédommagement correspondant à 50% du montant de la compensation qu'il a fixé. En conséquence, le Curieux sera remboursé de la moitié de la somme qu'il a payée, diminuée de la totalité des frais de réservation.
• Si le Curieux annule moins de 48 heures avant le jour prévu pour l’expérience : le Passionné perçoit un dédommagement égal à 100% du montant de la compensation qu'il a fixé et les frais de réservation restent dus à Pass On. En conséquence, le Curieux ne percevra aucun remboursement.
• Si le Curieux annule après l'heure prévue pour le départ, ou bien s'il ne se présente pas sur le lieu de rendez-vous dans un délai maximal de 30 minutes après l'heure convenue, le Passionné perçoit un dédommagement égal à 100% du montant de la compensation qu'il a fixé et les frais de réservation restent dus à Pass On. En conséquence, le Curieux ne percevra aucun remboursement.

Lorsque l'annulation du fait du Curieux intervient avant l’expérience, la ou les places annulé(e)s sont de plein droit remises à la disposition d'autres Membres et réservables sur le site de Pass On, et en conséquence soumises aux conditions des présentes.

6. Garantie Satisfait ou Remboursé

Pass On s'engage avec la garantie "Satisfait ou remboursé" à fournir un service de qualité et de confiance aux Curieux.

Si un imprévu est survenu ou si le Curieux n'est pas satisfait de l'activité à laquelle il a accédé par l'intermédiaire de Pass On, il peut demander à bénéficier de la garantie "Satisfait ou Remboursé" en contactant Pass On depuis le formulaire en ligne ou par email à l'adresse contact@pass-on.fr. Cette démarche doit impérativement être effectuée au plus tard 48 heures (ou 2 jours ouvrés) après la date de l'activité réservée. Au-delà de ce délai, Pass On ne pourra plus prendre en compte la demande de remboursement. Le motif de la réclamation devra être précis et détaillé afin que Pass On puisse disposer de toutes les informations nécessaires pour procéder à la vérification des faits auprès du Passionné et de toutes personnes présentes lors de l'activité concernée.

L'équipe s'engage à revenir vers le Curieux dans un délai de deux semaines (10 jours ouvrés) après sa demande écrite de réclamation.

7. Fonctionnement des bons cadeaux

Le bon cadeau est un achat anticipé sur la plateforme Pass On. Ce bon cadeau fait office d'avoir, à hauteur de la valeur numéraire affichée sur le dit bon. Cet avoir pourra être utilisé comme paiement partiel ou complet lors de la réservation d'une activité sur la plateforme.

7.1. Validité du bon cadeau
Le bon cadeau est valable :
- en une ou plusieurs fois ;
- douze mois à compter de sa date d'émission ;
- pour tout montant de réservation ;
- pour une ou plusieurs personnes ;
- sur la totalité des expériences proposées par Pass On.

Le bon cadeau est personnalisé mais il n'est pas nominatif, il peut être donné.

Le bon cadeau ne peut pas :
- être vendu, rendu, échangé ;
- être remboursé pour quelque motif que ce soit, notamment en cas de dépassement de la date de validité ;
- être utilisé pour des réservations en dehors de la plateforme Pass On.

Si le montant de la réservation est inférieur à la valeur faciale du bon cadeau, le solde peut être utilisé pour la réservation d'une autre activité, voire de plusieurs. Il ne peut en aucun cas donner lieu à remboursement de Pass On.

7.2 Utilisation du bon cadeau pour un achat effectué sur la plateforme
Pour utiliser leurs bons cadeaux, les non Membres doivent au préalable suivre la procédure d'inscription sur le site www.pass-onfr. Pour les Membres, il suffit de se connecter. Lors de la réservation de l'activité, le paiement en bons cadeau s'effectue en saisissant le (ou les) numéro(s) du (ou des) bon(s) cadeau, puis en procédant le cas échéant à un paiement complémentaire en ligne sécurisé par carte ou virement bancaire, puis en validant la réservation et le paiement.

7.3 Numérotation et tentative de fraude
Le bon cadeau possède un numéro unique. Il ne peut être reproduit. Toute copie ou tentative d'utilisation frauduleuse entraînera l'annulation de la commande et le retrait du bon cadeau. La société Pass On se réserve par ailleurs le droit d'engager des poursuites à l'encontre des fraudeurs.

8. Assurance

Le Passionné s'engage à être assuré pour sa responsabilité civile et/ou professionnelle conformément à la législation en vigueur et à vérifier préalablement à son expérience la pleine validité de son assurance. Il s'engage également à être en possession de tous les documents administratifs et légaux requis pour la bonne réalisation de son expérience. (Permis de conduire, autorisation des autorités locales si le site est protégé, licence, certificat d'aptitude, permis bateau, etc.)

Le Passionné doit vérifier que son assurance lui permet de transporter et/ou guider des personnes et que son assurance couvre toutes les personnes transportées et/ou guidées pour les éventuels dommages matériels et/ou corporels pouvant survenir lors de l'expérience et mettre sa responsabilité en cause.

Dans le cas d'activités sportives, le Passionné certifie avoir contracté les assurances requises et être en possession des diplômes d'états exigés pour de telles activités. Il s'engage à présenter les attestations et certificats correspondants aux Curieux avant l'activité réservée.

Le Curieux et le Passionné sont informés du fait que les assurances peuvent refuser de couvrir les dommages matériels et corporels pouvant survenir lors d'une expérience donnant lieu à rémunération ou assimilable à une activité professionnelle. Le Passionné supporterait alors seul les conséquences financières des dommages non pris en charge par l'assurance, sans que la responsabilité de Pass On puisse être engagée.

La présente clause constitue une clause exonératoire de responsabilité de Pass On à l’égard du Passionné et du Curieux.

Le Curieux s'engage à communiquer au Passionné tout problème de santé identifié et à fournir si nécessaire le certificat médical attestant sa capacité à effectuer l'activité réservée.

Pass On se réserve le droit de suspendre immédiatement le compte du Membre qui ne respecterait pas ses conditions de sécurité et d'assurance et de porter à la connaissance des autorités compétences toute activité susceptible de mettre en danger les personnes ou de nuire à leurs intérêts.

et de porter à la connaissance des autorités compétentes toute activité contraire aux conditions générales de Pass On.

9. Responsabilité

Pass On ne peut être tenu pour responsable des images et des textes diffusés sur le site par les Membres. Cependant Pass On s'engage à supprimer sans délai tout contenu qui porterait atteinte au respect et aux droits des personnes.

Curieux ou Passionné, tout Membre agit sous sa seule et entière responsabilité. En sa qualité d'intermédiaire, Pass On contrôle la qualité et la sécurité de chaque expérience proposée sur sa plateforme par les procédures et conditions définies dans les articles de ces conditions générales. A ce titre, le déroulement effectif de l’expérience ne saurait entraîner de responsabilité imputable à Pass On, sur quelque fondement que ce soit. La responsabilité de Pass On ne peut notamment pas être engagée en raison d'un sinistre qui serait survenu pour des raisons telles que :
- la communication par le Passionné d'informations erronées concernant l’expérience et ses modalités ;
- l'annulation de l’expérience par le Passionné ou le Curieux ;
- le comportement frauduleux ou la faute d’un Passionné ou d'un Curieux, avant pendant ou après l’expérience ;
- le non respect des précautions d’usage (notamment lors d’utilisation de matériel ou de véhicules);
- le non respect des lois en vigueur.

Pass On s'efforce d'assurer la disponibilité du site et du service 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7. Cependant, il peut arriver que l'accès à sa plateforme ou au service soit interrompu dans le cadre d'opérations de maintenance, de mises à niveau matérielle ou logicielle, de réparations d'urgence du site, ou par suite de circonstances extérieures à Pass On, comme par exemple la défaillance des liaisons et équipements de télécommunications. Pass On s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations, pour autant qu'elles lui soient imputables. Les Membres reconnaissent et acceptent que Pass On n'assume envers eux aucune responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du site ou du service et que Pass On ne peut être tenu responsable des préjudices directs et indirects de toute nature résultant de ce fait.

Le Passionné est seul responsable du montant de la compensation fixé pour son expérience.

Le Passionné s’engage à fournir tout équipement de sécurité nécessaire à la réalisation de son expérience, à s’assurer de sa bonne compréhension et utilisation par les Curieux, et à en maintenir le bon fonctionnement.